« 3 factum » (par les Bénédictins de St. Maur, 1733–1736), dans , et al., Glossarium mediae et infimae latinitatis, éd. augm., Niort : L. Favre, 1883‑1887, t. 3, col. 392c. http://ducange.enc.sorbonne.fr/FACTUM3
3. FACTUM, Facti seu litis expositio, vox Practicis nostris notissima, de qua sic Cl. Dom.
Fleury Hist. Eccl. lib. 98. tom. 20. pag. 339. ubi de Urbani VI. Papæ adv.
Clementem VII. defensione ad Castellæ Regem :
Nous avons ce Factum du Pape Urbain assés conforme au recit que j'ai fait de son election, et c'est la premiere fois que j'ai trouvé le mot de Factum emploié en ce sens.