Berthelemi Arnault Roy de l'eglise de Nostre-Dame du Puy et Gabriel Usson portier de ladite eglise.

Loys par la grace de Dieu roy de France ; savoir faisons à tous présens et avenir, que comme du temps de feu de bonne memoire et recordacion le premier roy Clotaire, filz du roy Clovis, premier roy Chrestien, que Dieu absoille, pour la reparation de la mort du seigneur d'Yvetot, qui lors se nommoit Gaultier d'Yvetot, que le roy Clotaire avoit occis en la chapelle du palais de Soissons, icellui roy Clotaire à l'instigation et poursuite de nostre saint pere le pape, qui lors estoit, et du college des cardinaux, par déliberation de son conseil eust voulu et ordonné que le seigneur d'Yvetot et ses successeurs seigneurs dudit lieu, ne feussent tenus de là en avant faire aucun hommage d'icelle terre et seigneurie d'Yvetot, et en feust dès lors icelle terre et seigneurie exempte, et en oultre feust icelle terre et seigneurie exempte de toutes charges et subvencions quelzconques ; et eust le dit seigneur d'Yvetot plusieurs autres franchises et libertez ; desquelles exemptions, franchises et libertez les seigneurs d'Yvetot, tant du nom dudit Gaultier d'Yvetot que d'autres, qui d'eulx ont acquis icelle terre et seigneurie, ont joy de bien long temps et jusques à la descente des Anglois anciens ennemis de ce royaume ; et soit ainsi que depuis nostre nouvel advenement à la couronne, nostre amé et feal chevalier Guillaume Chenu, aprésent seigneur d'icelle terre et seigneurie d'Yvetot, nous ait fait dire et remonstrer les choses dessusdites ; Pour laquelle cause et autres à ce nous mouvans lui eussions ou mois de Mars iiij^c. lxj. octroié certaines noz lettres adreçans à noz amez et feaulz conseillers, par nous ordonnez sur le fait et gouvernement de toutes nos finances, au bailli de Caux et à touz nos autres justiciers et à leurs lieutenans, par lesquelles avions accordé audit chevalier, que lui et ses successeurs de ladite terre d'Yvetot laissassent (joir) doresenavant à tousjours de toutes et chacunes les franchises, libertez et autres droittures, prérogatives et préeminances qui y appartiennent, et dont il leur apparoistroit que ses predecesseurs seigneurs de ladite terre et seigneurie d'Yvetot joissoient au temps et paravant la descente de noz dis anciens ennemis les Anglois, faite à Touque en nostredit pays de Normandie. Et que aprez que (à) nozdis conseillers fut apparu par information ladite terre et seigneurie avoir esté entre autres choses franche et exempte et tenue quitte de tailles et autres subvencions, qui s'estoient mises sus et levées auparavant ladite descente, eussent consenti et accordé l'enterinement et accomplissement desdites lettres. En oultre par vertu d'icelles eust le bailli de Caux ou son lieutenant, appellé nostre advocat et nostre procureur ou son substitut oudit baillage, fait ou fait faire sur ce information. Ce neantmoins aucuns de nos officiers et subgetz s'efforcoient de troubler ou empescher ledit chevalier en aucunes desdites franchises, libertez, droitures, prérogatives et préeminances en son grant préjudice et dommage et de ses hommes et subgetz, si comme il nous a dit et remonstré par plusieurs fois en nous suppliant et requerant que attendu les choses dessusdites, la joyssance desdites exemptions dont en ladite information est faite mention, et aussi que feu nostre ayeul et du temps que icelle terre estoit ès mains du feu Begues de Villennes, pour ce que on lui donnoit empeschement, le faire et laisser joir paisiblement d'icelles, il nous plaise l'entretenir en sesdites franchises, libertez, droitures, prérogatives et préeminances, et sur ce lui impartir nostre grace. Pourquoy nous ce consideré et après que avoit fait veoir et visiter par les gens de nostre conseil ladite information, le contenu en laquelle nous a esté rapporté ; et aussi consideré les droitures, franchises et libertez de ladite terre et seigneurie d'Yvetot, par lesquelles et autrement deuement nous est apparu que ladite terre et seigneurie d'Yvetot est et a esté au temps passé vulgaument appellée Royaume, et qu'elle a esté tenue franche, quitte et exempte envers nous et nos prédecesseurs de hommages et autres devoirs, et que lesdiz seigneurs d'Yvetot avoient en icelle seigneurie haulte justice, basse et moyenne, et haulx jours, esquelz les matieres de ladite seigneurie prenoient fin, sans ressortir ailleurs ; et aussi avoient foires et marchez, sans ce que ses hommes et subgetz, ne les marchans de nostre royaume et autres frequentans lesdites foires et marchez, aient pour leur denrées et marchandises qu'ilz y portoient ou rapportoient, ou pour la vente, troche (troque) ou eschange d'icelles esté contribuables envers nosdiz predecesseurs à aucunes aides, ne paié imposition foraine, ne autres charges, quelles aient esté ; et aussi ont esté de toute ancienneté les hommes et subgetz d'icelle seigneurie francs, quittes et exemps de impositions, quatriesmes, gabelles de sel, empruntz, tailles et autres subventions quelzconques, de fouaige envers nosdiz prédecesseurs ; et eu consideration aux bons, louables et agréables services que ledit chevalier, Prince et seigneur de ladite terre d'Yvetot a par cydevant fait à feu nostre très-cher seigneur et pere, que Dieu absoille, et à nous, tant au fait de nos guerres que autrement en plusieurs manieres, avons pour ces causes et autres à ce nous mouvans voulu, consenti, octroyé et accordé, voulons, consentons, octroyons et accordons de grace especiale et de nostre certaine science, plaine puissance et auctorité royal par ces présentes audit chevalier, Prince et seigneur de la dite terre et seigneurie d'Yvetot pour lui, ses hoirs et successeurs d'icelle terre et seigneurie, les droiz, franchises, libertez, préeminances et prérogatives dessusdiz, ainsi que dessus est touché. Si donnons, etc. Car ainsi, etc. Donné à Rouen au mois d'Octobre l'an de grance 1464. et de nostre regne le quatriéme.